person
shopping_bag
0
person
shopping_bag
0
Panier (0)
Votre panier est vide
Le présent site internet est exploité par :
Favreau Violette
Micro-entreprise
1 chemin de l’Amandier
17170 Cram-Chaban – France
SIRET : 84341516700025
E-mail : eospariscontactclient@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de la marque eos-paris.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’étuis de lunettes et accessoires proposés par eos-paris au consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
Toute commande validée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et eos-paris.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
Les paiements sont sécurisés.
Le client peut régler sa commande via les moyens de paiement suivants :
Certaines solutions de paiement peuvent être proposées par des prestataires tiers soumis à leurs propres conditions générales.
Les commandes sont expédiées dans un délai estimatif de 7 à 10 jours ouvrables.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les périodes de forte activité.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine propre et intact.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du ou des produits retournés.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Une décote pourra alors être appliquée au remboursement.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et validation du retour.
Le vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective du produit retourné.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale ou de faute du client.
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes.
Le site peut utiliser les données du client dans le cadre :
Le client peut se désinscrire à tout moment via les liens de désabonnement présents dans les communications envoyées.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logo, images, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur désigné sera communiqué dès adhésion du vendeur à un organisme de médiation agréé.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada